Pour toute question relative aux autorisations d’urbanisme, au déroulement et à la fin des travaux, merci de vous reporter à cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Guignicourt (révisé en 2015 et modifié en 2018) et de Menneville sont à la disposition des habitants à l’accueil de la mairie. Les documents constitutifs dossier sont disponibles en téléchargement en bas de cette page.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Guignicourt, datée du 18 décembre 2018, reprend notamment une modification de la hauteur des clôtures sur rues et clôtures visibles de l’espace public pour la zone urbaine UB (article UB 11.8)
Depuis cette date, leur hauteur totale ne doit pas dépasser 2,00 mètres.
Un PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui n’est plus considéré aujourd’hui comme « un simple instrument de planification », qui fixe les règles de l’utilisation des sols dans la commune. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations d’une commune pour l’avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures. Il prévoit, dessine et organise la commune « de demain ». Lire l’article complet…
Mode d’emploi
- Rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B, 4C) la zone où votre terrain est situé, et s’il est concerné par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.
- Vérifier sur les plans des servitudes d’utilité publique (pièces 5D), si votre terrain est grevé d’une servitude.
- Vérifier sur le plan n°5E (annexes – informations diverses), si votre terrain est concerné par des zones ou périmètres spécifiques visés à l’article R.123-13 du Code de l’Urbanisme.
- Sur les autres annexes, figurent les schémas du réseau d’assainissement existants ou projetés (pièce 5C).
