Les travaux d’urbanisme demandent, dans la plupart des cas, une autorisation délivrée par la mairie.
Cette autorisation concerne :
- Une déclaration préalable
- Un permis de démolir
- Un permis de construire
- Un certificat d’urbanisme
- Un permis d’aménager
Pour toute question relative aux autorisations d’urbanisme, au déroulement et à la fin des travaux, merci de vous reporter à cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
La demande est à adresser à la mairie du lieu des travaux.
Demande en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers, entreprises et professionnels de l’urbanisme peuvent déposer leur dossier directement sous forme numérique via un portail SVE dédié : https://sve.sirap.fr/#/002360/connexion
Le dépôt est sécurisé et chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers. Le demandeur peut, ainsi, déposer son dossier sans se déplacer !
A noter : il est toujours possible de déposer un dossier papier directement en mairie ou par courrier adressé à la mairie.